J.O. Numéro 113 du 16 Mai 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêtés du 5 mai 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0020304A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 mai 2000 :
Mme Marcou (Nadine, Monique, Nicole), épouse Colomb, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Pierre Clement, Gabriel Duraffour et Jean-Michel Ceron, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Saint-Genis-Laval (Rhône) ;
Le retrait de M. Duraffour (Gabriel, Julien, Marie), notaire associé, membre de la société Pierre Clement, Gabriel Duraffour et Jean-Michel Ceron, notaires associés, est accepté ;
La raison sociale de la société Pierre Clement, Gabriel Duraffour et Jean-Michel Ceron, notaires associés, est ainsi modifiée : « Pierre Clement, Jean-Michel Ceron et Nadine Colomb, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».